Dans le cadre l’article 4.2 du titre II du RH 0826, modifié de l’accord sur l’amélioration du dialogue social et la prévention des conflits, une démarche de « concertation immédiate » a été entamée.
Le 22 octobre 2019, le syndicat CFDT a déposé une demande de concertation immédiate auprès de la Direction du TER, en application du protocole d’accord sur l’Amélioration du Dialogue Social et la prévention des conflits à la SNCF (RH 0826).
La réunion s’est tenue le 24 octobre 2019 au siège de la Direction Régionale du TER PACA.
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