LA TABLE RONDE DU 6 JUIN 2016 ENTERINE LES DISPOSITIONS REPRISES DANS LE RELEVE DE DECISIONS DU 30 MAI 2016 OBTENU PAR LA FGAAC-CFDT : LE RH0077 EST PRESERVE ET AMELIORE !
ARTICLE 4 : Personnel intéressé Art 4 : « Les dispositions du présent titre sont applicables, quel que soit leur grade, aux agents chargés de la conduite des machines ou de l’accompagnement des trains ». Cetteécritureestcelledel’actuelRH0077.Encomplément, la FGAAC-CFDT est parvenue à faire intégrer dans l’Art 4 : « L’exercice des fonctions commerciales à bord des trains de la spécialité Services des Trains relève du titre 1.. » Cette écriture est plus protectrice pour les ASCT.
TRACT FGAAC-CFDT Accords d’entreprise soumi s à signature est le RH00077+ TB Titre I
TRACTS FGAAC-CFDT Accords d’entreprise soumis à signature est le RH00077+ CRML titre II
