CCN : Pour un champs d’application de haut niveau

La loi portant réforme du ferroviaire est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. En découle la mise en place des 3 EPIC (SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilité) et les discussions sur la future réglementation des travailleurs du rail (SNCF et autres Entreprises Ferroviaires). Il faut en définir le champ d’application.

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