Dans son rapport du 13 juillet 2013, la cour des
comptes préconise 13 recommandations afin
d’alléger le poids financier des facilités de
circulation pour l’entreprise et mettre à plat le
dispositif dans le cadre de l’élaboration du futur
cadre social harmonisé (et de haut niveau selon la
CFDT !)
Recommandation 1 : Supprimer
pour les nouveaux embauchés les
Facilités de circulation aux ascendants.
* La CFDT s’oppose à ce principe
Juil 30 2013